Conditions d’utilisation

Le service

Balancelyne est un logiciel de comptabilité en ligne (SaaS) : facturation, dépenses, banque, fiscalité tunisienne, paie et états financiers. Il est fourni « en l’état », tel que décrit dans le guide d’utilisation, et évolue régulièrement ; les nouveautés sont publiées dans le journal des versions.

Comptes et sociétés

• Chaque utilisateur a un accès personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et nous recommandons la double authentification.
• Le propriétaire d’une société décide qui y accède et avec quel rôle. Il répond des actions des utilisateurs qu’il invite.
• Les informations de la société (raison sociale, matricule fiscal…) doivent être exactes : elles figurent sur vos factures.

Offres et paiement

L’offre Free est gratuite. Les offres payantes (Essentials, Plus, Advanced) sont facturées au mois, aux prix affichés sur la page des tarifs, en dinars tunisiens.

Les abonnements se règlent en espèces ou par virement bancaire, hors de l’application. Dès réception du règlement, nous prolongeons votre compte de la période payée, en principe le jour même, et vous remettons un reçu. Un mois commencé est dû ; aucun remboursement n’est fait pour une période en cours, sauf en cas d’indisponibilité prolongée qui nous serait imputable.

Nous pouvons modifier nos prix ; un changement ne s’applique qu’au renouvellement suivant et vous est annoncé au moins 30 jours à l’avance.

Échéance, lecture seule et suspension

À l’échéance d’un abonnement non renouvelé, la société reste pleinement utilisable pendant un délai de grâce de 14 jours. Ensuite, elle repasse sur l’offre Free et devient en lecture seule : vous pouvez consulter, imprimer et exporter vos données, mais plus en ajouter. Le renouvellement rétablit immédiatement l’accès complet.

Nous pouvons suspendre une société en cas de manquement grave à ces conditions, de fraude, d’usage illicite ou d’atteinte à la sécurité du service, en vous en informant et, sauf urgence, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Une suspension ne supprime aucune donnée.

Vos données

Les données que vous saisissez restent la propriété de votre société. Vous nous accordez seulement le droit de les traiter pour vous fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter à tout moment, y compris en lecture seule, et demander une copie complète à contact@balancelyne.com.

En cas de résiliation, les données sont conservées jusqu’à ce qu’un propriétaire demande la suppression de la société ; elles sont alors effacées sous 30 jours.

Votre responsabilité comptable et fiscale

Balancelyne calcule les taxes (TVA, FODEC, timbre, retenue à la source) et la paie (CNSS, IRPP, CSS, TFP, FOPROLOS) selon les taux qui y sont paramétrés, et prépare vos déclarations. Votre société reste seule responsable de l’exactitude des pièces saisies, du paramétrage, du respect de ses obligations comptables et du dépôt de ses déclarations auprès de l’administration fiscale et de la CNSS. Faites vérifier vos comptes par un professionnel lorsque la loi l’exige.

Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible en continu et sauvegardons les données chaque jour. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, annoncées à l’avance lorsque c’est possible, ou en raison d’incidents.

Limitation de responsabilité

Balancelyne est tenue d’une obligation de moyens. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par votre société au titre des 12 derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, pénalités fiscales découlant de données erronées ou de déclarations non déposées, perte d’exploitation).

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Balancelyne à des fins illicites (fausses factures, blanchiment, fraude fiscale), à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres sociétés, à ne pas perturber le service et à respecter les limites de l’API.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont annoncés par e-mail au moins 15 jours à l’avance. Contact : contact@balancelyne.com.