Les règles tunisiennes, du plan comptable au bulletin de paie

Plan comptable SCE

Chaque société démarre avec le plan du Système comptable des entreprises : classes 1 à 7, avec les comptes système des clients, fournisseurs, TVA, FODEC, timbre et retenue déjà en place. Ajoutez des sous-comptes selon vos besoins.

• Classes 1 à 7 prêtes dès le premier jour
• Comptes système retrouvés par rôle, jamais par numéro
• Sous-comptes par banque, caisse ou associé

TVA et FODEC

Codes de TVA à 19, 13 et 7 %, plus les codes exonéré et suspendu. Le FODEC à 1 % est calculé d’abord et la TVA s’applique par-dessus, comme le veut la loi. Les prix se saisissent HT ou TTC.

• TVA collectée et déductible par taux
• Récapitulatif mensuel de TVA tiré du grand livre
• TVA en suspension pour les exportateurs et activités exonérées

Timbre fiscal

Le timbre fiscal de 1 DT s’ajoute une fois à chaque facture de vente et se comptabilise sur son propre compte. Vous pouvez modifier le montant ou le désactiver dans les paramètres.

• Ajouté automatiquement, une fois par facture
• Sa propre ligne sur la facture et dans les états

Retenue à la source

Les taux de retenue sont préchargés. Choisissez le taux sur chaque règlement : quand un client retient, Balancelyne garde une créance jusqu’à réception du certificat ; quand vous retenez sur un fournisseur, il enregistre la dette envers le fisc et imprime le certificat.

• Taux de 1 ; 1,5 ; 3 ; 10 ; 15 et 25 %
• Certificats pour vos fournisseurs
• État des retenues pour la déclaration mensuelle

Facture électronique (TEIF)

Exportez vos factures au format XML TEIF utilisé pour la facturation électronique en Tunisie, prêtes à être signées et transmises par votre prestataire.

• XML TEIF par facture ou par lot
• Matricule fiscal vérifié sur votre société et le client

Paie

Bulletins avec cotisations CNSS, IRPP selon le barème annuel et les déductions pour charges de famille, CSS, ainsi que la TFP et le FOPROLOS à la charge de l’employeur. Les taux sont dans des tables datées : un changement de loi de finances s’applique à sa date.

• Parts salariale et patronale CNSS
• IRPP avec déductions familiales
• TFP et FOPROLOS employeur
• Une écriture par paie

Le détail local

Les adresses utilisent les 24 gouvernorats et les numéros s’écrivent +216 XX XXX XXX. Les montants sont en dinars avec trois décimales, et les documents s’impriment en français, en arabe ou en anglais.

• 24 gouvernorats
• TND avec millimes
• Matricule fiscal et registre de commerce sur les documents

• Tunis
• Ariana
• Ben Arous
• Manouba
• Nabeul
• Zaghouan
• Bizerte
• Béja
• Jendouba
• Le Kef
• Siliana
• Sousse
• Monastir
• Mahdia
• Sfax
• Kairouan
• Kasserine
• Sidi Bouzid
• Gabès
• Médenine
• Tataouine
• Gafsa
• Tozeur
• Kébili